Le 20 novembre dernier, le Gouvernement a organisé le troisième comité interministériel à l’enfance (CIE). A cette occasion, il a présenté le plan 2023-2027 contre les violences faites aux enfants ainsi que sa feuille de route pour les enfants placés au titre de la protection de l’enfance.
Plan 2023-2027 contre les violences faites aux enfants
Certaines mesures présentées concernent tout particulièrement notre secteur :
- Renforcer dès 2024 les moyens humains pour réaliser davantage d’inspections-contrôles au sein des ESMS accueillant des enfants protégés ou en situation de handicap;
- D’ici 2027, réaliser, et diffuser une mallette pédagogique de sensibilisation sur le repérage et le signalement des situations de violences faites aux enfants et aux adolescents dans les ESMS de la protection de l’enfance;
- Garantir l’obligation de protection des professionnels de la santé signalant des situations de violences faites aux enfants.
Feuille de route gouvernementale pour les enfants protégés
Lors du CIE, le gouvernement a pris plusieurs engagements en faveur des enfants placés :
- la création de « scolarité protégée », une feuille de route partagée entre les acteurs de l’école et ceux de la protection de l’enfance. Elle comprendra notamment la désignation de référents à l’ASE et à l’Education nationale ainsi que des entretiens d’orientation systématiques et un appel à projets pour soutenir des initiatives entre l’Etat et les départements au profit de la scolarité des enfants protégés.
- la généralisation de « santé protégée », un dispositif expérimental en faveur d’un meilleur suivi de la santé des enfants protégés,
- le doublement de l’enveloppe dédiée aux enfants protégés en situation de handicap, dans le cadre des contrats États/départements,
La création d’un pack « jeunes majeurs » pour favoriser l’insertion des jeunes de 18 ans suivis par l’ASE. Il s’agit de “leur assurer l’accès à tous leurs droits” et de leur proposer un coup soutien financier.
