Cinq mois après la conférence nationale du handicap (CNH), un comité interministériel du handicap (CIH) s’est tenu le 20 septembre. Cette instance est chargée du suivi des engagements du gouvernement en matière de handicap. L’Entraide Union demeure très attentive aux annonces faites à cette occasion et espère qu’elles seront suivies d’effets. Nous avons résumé ci-dessous les principales mesures qui nous impactent directement sans appréciation de leurs contenus à ce stade.
Accessibilité universelle :
- Aides financières pour rattraper le retard accumulé dans l’accessibilité des bâtiments;
- Contrôles et sanctions pour les manquements aux exigences d’accessibilité (numérique, bâti…).
- Améliorer les conditions d’engagement des personnes handicapées dans des fonctions électives.
Éducation pour tous :
- En septembre 2023, mise en place de “professeurs référents handicap et accessibilité” au sein des équipes pédagogiques; (septembre 2023);
- En septembre 2024 : 10 projets pilotes de structures médico-sociales dans les murs de l’école. Objectifs de 30 en 2025 et de 100 pour la rentrée 2027;
- Déploiement de 3 000 équipes médico-sociales pour intervenir directement auprès des élèves.
Emploi pour tous :
- “les droits des travailleurs en ESAT seront alignés sur ceux de tous les autres salariés”. A noter, “ils continueront de bénéficier de la protection des ESAT et ne pourront être licenciés”.
- Avant toute orientation en ESAT, le Service public de l’emploi, travaillera avec la personne pour définir son projet projet professionnel et ainsi déterminer le milieu le mieux adapté à ses besoins : entreprise, entreprise adaptée, ESAT.
Simplification des parcours et transformation de l’offre médico-sociale :
- En 2024, création d’un service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce du handicap pour les enfants de 0 à 6 ans. Il s’appuiera notamment sur les CAMSP et les PCO dont les moyens seront renforcés.
- Déploiement des 50 000 solutions d’ici à 2030 pour répondre aux besoins : publication à l’automne 2023 d’une circulaire précisant les crédits alloués par région et les conditions de déploiement de ces solutions.
- Augmentation du nombre d’ESMS évalués “pour s’assurer du respect des droits fondamentaux des personnes accompagnées et de l’application des recommandations des bonnes pratiques professionnelles”.
- A l’automne 2023, mise en place de groupes de travail pour élaborer une stratégie de déploiement de la communication alternative et améliorée (CAA).
