Un rapport de la Défenseure des droits sur l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Partant du constat qu’en 2021, 20% des saisines relatives aux droits de l’enfant concernaient des difficultés d’accès à l’éducation d’enfants en situation de handicap”, la Défenseure des droits a décidé de consacrer un rapport à la question de « L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap ». Selon elle, l’inclusion ne consiste pas à demander aux enfants handicapés de s’adapter à des environnements inadaptés.
Au contraire, l’inclusion est effective quand des moyens suffisants et adaptés sont proposés pour répondre aux besoins de chaque enfant. Ce rapport met en évidence un décalage “entre l’augmentation des moyens humains et financiers en faveur de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et le nombre grandissant d’enfants dont les besoins sont très largement non ou mal couverts”. Actuellement, les prescriptions d’AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) par les MDPH sont la principale réponse en faveur de l’inclusion des élèves en situation de handicap. Si les AESH apportent un appui précieux à l’autonomie des élèves en situation de handicap, l’école inclusive ne doit cependant pas se limiter à une approche en termes de compensation du handicap par un accompagnement humain. La Défenseure des droits considère que “l’inclusion scolaire suppose l’adaptation de l’environnement scolaire, dans une vision universaliste, afin de permettre la pleine participation de l’élève en situation de handicap, et doit d’abord s’appréhender sous le prisme de l’accessibilité” qu’elle soit matérielle, pédagogique ou sociale (lien avec les adultes et les autres enfants).
Garantir des aménagements effectifs et adaptés aux besoins de l’élève en situation de handicap nécessite, d’une part, une collaboration étroite entre les différents acteurs concernés (personnels éducatifs et médico-sociaux, familles…) afin d’évaluer précisément les besoins de l’enfant, préparer les adaptations à mettre en œuvre et définir le rôle de chacun. D’autre part, il est nécessaire que tous les personnels éducatifs, en particulier AESH et enseignants, disposent d’une formation effective et de qualité, ce qui est loin d’être le cas actuellement.
Par ailleurs, la Défenseure des droits rappelle que l’accueil de l’enfant sur les temps périscolaires est le corollaire du droit fondamental à l’éducation des enfants. C’est pourquoi, elle préconise une extension du domaine de compétences des CDAPH afin qu’elles puissent statuer sur les besoins d’accompagnement de l’élève sur tous ses temps de vie, y compris périscolaires. La Défenseure pointe également une autre source de discontinuité dans l’accompagnement humain : l’Etat a la charge financière des AESH sur le temps scolaire tandis que le temps périscolaire est à la charge des collectivités locales.
L’Entraide Union qui a mis au coeur de son projet associatif, l’égalité des droits et la participation de ses usagers à tous les aspects de la vie sociale et citoyenne, se félicite qu’une telle institution ait consacré un rapport à cette question essentielle et souhaite ardemment que les préconisations de la défenseure des droits soient suivies d’effets.
