36 associations signent une charte pour un rapport commun sur l’état des droits de l’enfant en France
Paris, 24 octobre 2013 – 36 organisations françaises actives dans le secteur de l’enfance se sont engagées à travailler ensemble, sur la période 2013-2015, à la production collective d’un rapport sur l’état des droits de l’enfant en France. Elles officialisent leur démarche, ce jeudi 24 octobre à 17h dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental, par la signature officielle de la charte des valeurs et principes de leur projet, sous le haut patronage de Monsieur Jean-Paul Delevoye.
Le projet, initié par la branche française de l’ONG Défense des enfants international (DEI–France), s’inscrit dans le cadre du contrôle de l’application par la France de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Il est innovant sur deux points:
- C’est la première fois qu’un rapport pour le Comité des droits de l’enfant des Nations unies est rédigé collectivement en France par des organisations de la société civile oeuvrant dans tous les domaines (santé, handicap, éducation, culture et loisirs, protection de l’enfance, justice, accompagnement des parents, aide aux familles migrantes, défense des droits humains etc.)
- Cette dynamique collective associera les enfants et les jeunes, directement ou indirectement, en les sollicitant et en collectant auprès d’eux leurs contributions au contenu de ce rapport alternatif afin que celui-ci devienne aussi, autant que possible, le leur
Objectif du rapport
- Faire un état des lieux de l’application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) en France et d’exprimer les préoccupations des organisations de la société civile face à la situation des enfants en France et à l’action de la France pour les enfants dans le monde
- Proposer des mesures permettant un meilleur respect des droits de l’enfant –
- Présenter cet état des lieux ainsi que ces préconisations au Comité pour l’aider à adresser des observations et recommandations les plus pertinentes à la France
- Faire progresser la connaissance et la mise en œuvre des droits de l’enfant en France. Pour atteindre pleinement ce dernier objectif, les 34 organisations ont prévu, tout au long des trois années que dure le projet, de solliciter les représentants de la puissance publique: il s’agit qu’ils renouent le dialogue avec la société civile, trop longtemps laissé à l’abandon, pour des politiques publiques cohérentes pensées dans l’intérêt supérieur des enfants.
Calendrier
Le Calendrier d’action de ce projet est structuré autour de deux grandes phases:
- Janvier 2013-Décembre 2014: phase de production et publication du rapport (24 mois)
- Janvier 2015-Décembre 2015: phase de présentation et diffusion (12 mois)
De façon transversale, une concertation avec l’Etat, aux niveaux national et décentralisés, sera suscitée pour relancer une dynamique de progrès. Des échanges annuels seront notamment organisés à l’occasion des 20 novembre 2013, 2014 et 2015.
Contacts: Sophie Graillat (DEI-France): +33 6 99 10 49 37 ; Florine Pruchon (Solidarité Laïque): +33 1 45 35 13 13
* ACE: Action Catholique des Enfants / ACEPP: Association des collectifs enfants parents professionnels / AFEV: Association de la Fondation étudiante pour la Ville / FMJF: Association française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille / Aide et Action / ANACEJ: Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes / APAJH: Fédération des Associations pour adultes et jeunes handicapés / ATD (Agir tous pour la dignité) Quart-Monde France / CDERE: Collectif pour le droit des enfants roms à l‘éducation / CEMEA: Association nationale des Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active / Citoyens et Justice / CNAEMO: Carrefour National de l’Action éducative en Milieu Ouvert / CNAPE: Convention Nationale des Associations de Protection de l’enfance / CNB: Conseil national des Barreaux / DEI – France: Défense des Enfants International – France / Dynamo-International / ECPAT France / Entraide Universitaire / FCPE: Fédération des conseils de parents d’élèves / FNAPTE: Fédération nationale des assesseurs près les Tribunaux pour Enfants / Forum Français de la Jeunesse / Hors la Rue / ICEM (Institut coopératif de l’Ecole moderne) Pédagogie Freinet / Intermèdes Cultures Robinson / Jets d’encre/ JOC: Jeunesse Ouvrière Chrétienne/ LDH: Ligue des droits de l’Homme / OCCE: Office central de coopération à l’Ecole / Pasde0deconduite / FGPEP: Fédération Générale des pupilles de l’enseignement public / Solidarité Laïque / SNUipp-FSU: Syndicat National Unitaire des Instituteurs et Professeurs des écoles et PEGC / Trisomie 21/ UNIOPPS: Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux /RNJA: Réseau national des Juniors Associations / Coeur d’Enfants.
