Conférence nationale du handicap : quelle feuille de route pour les années à venir ?
Le 26 avril dernier, la 6ème Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue à l’Elysée. Lors de cet événement organisé tous les trois ans, le Président de la République fait le bilan des politiques publiques en faveur des personnes en situation de handicap et dresse la feuille de route pour les années à venir.
L’Entraide Union demeure très attentive aux annonces faites à cette occasion et les décryptera au fur et à mesure de leurs mises en oeuvre dans leurs conséquences sur nos activités et le quotidien de nos usagers Nous vous avons résumé ci-dessous les principales mesures qui nous impactent directement sans appréciation de leurs contenus à ce stade.
École pour tous
L’Éducation nationale a désormais la responsabilité d’assurer la réponse de 1er niveau aux besoins des enfants en situation de handicap :
- détermination et mise en œuvre des accompagnements pédagogiques;
- accès aux matériels pédagogiques adaptés;
- mobilisation d’une équipe mobile d’appui du médico-social.
Les professionnels de santé (kinés, psychologues…) pourront intervenir directement dans les murs de l’école.
Entre 2023 et 2027, 100 projets pilotes d’intégration physique d’IME au sein de l’école seront déployés.
Accès à l’emploi
Le service public de l’emploi sera transformé et assurera la compétence d’insertion et de maintien en emploi de toutes les personnes handicapées. Dès expérimentations seront lancées en 2024.
En 2024-2025, un travail de mise convergence des droits sociaux des travailleurs en ESAT vers celles des salariés débutera, notamment sur :
- les droits collectifs issus du code du travail (droit de grève, représentation syndicale, intervention de l’inspection du travail…)
- les droits individuels (complémentaire santé, indemnité transports).
Une réflexion sera lancée pour faire évoluer la rémunération des travailleurs en ESAT et sur le bénéfice de l’assurance chômage.
Transformation de l’offre médico-sociale et accès aux droits
Tous les ESMS pour enfants devront passer d’une logique de places à une logique de services : hébergement, appui à la vie sociale, soins, … Sur la base du volontariat, les ESMS pour adultes pourront s’engager dans cette dynamique qui, d’ici 2030, concernera l’ensemble du secteur. Entre 2024 et 2030, 50 000 solutions nouvelles seront créées pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap, notamment dans les territoires où l’offre est insuffisante. La CNSA consacrera 500 M€ au soutien de cette démarche de transformation de l’offre.
En parallèle, un travail de rénovation du cadre juridique des établissements sera opéré afin de mieux garantir les droits des personnes (droit au retour, droit aux absences…).
Dès 2025, la Sécurité sociale pilotera un service de repérage de d’accompagnement des enfants de 0 à 6 ans (TSA, TND, paralysie cérébrale, polyhandicap…) qui s’appuiera sur un rapprochement des structures exsistantes (CAMSP, PCO). Il sera accessible sans passage préalable par la MDPH.
Dans les ESMS, le déploiement de la Communication alternative et améliorée (CAA) sera obligatoire.
Les ARS disposeront d’un fonds de soutien au déploiement des 30 minutes quotidiennes d’activité physique dans les ESMS accueillants des enfants. Un référent sport devra être désigné dans chacun d’eux.
En matière de prévention des violences sexistes et sexuelles, un module de formation à destination des aidants et des personnes en situation de handicap sera déployé. Par ailleurs, le dispositif Handigynéco sera généralisé. Dans le même temps, “la charte des droits et libertés sera complétée et la formation des professionnels révisée”.
Afin de mieux prendre en charge la surdicécité, un référentiel de bonnes pratiques sera élaboré et des groupes d’entraide mutuelle (GEM) “surdicécité” seront créés.
A noter que nombre de représentants des personnes en situation de handicap avaient décidé de ne pas participer à cette CNH en raison de la méthode utilisée et de la place limitée qui leur a été réservée. Le Collectif Handicaps, dont l’Entraide Union est membre, a pris une position similaire.
