Discours d’Arnaud de Broca, Président du Collectif Handicaps, au Comité interministériel du handicap (CIH) du 5 juillet 2021
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames, Messieurs les Ministres
Je vous remercie évidemment de donner la parole, pour la deuxième fois au sein d’une telle instance traditionnellement réservée aux ministres, à notre Collectif, qui regroupe 49 associations nationales. Cela nous permet de nous exprimer devant vous tous pour souligner votre engagement sur un certain nombre de dossiers, mais aussi pour rappeler la nécessaire mobilisation qu’il convient de maintenir voire d’amplifier dans les 10 mois qui nous séparent des prochaines échéances électorales.
Pour rendre ces mois utiles, il faut maintenant sortir des groupes de travail et des rapports et se concentrer collectivement sur l’amélioration de la vie des personnes et de leurs familles. Toutes les actions menées ont permis des avancées, mais elles restent pour nous partielles et ne peuvent donc constituer des aboutissements. Nous partageons certainement avec vous cette insatisfaction, voire cette colère, à constater, sur le terrain, combien le temps est long pour aboutir au changement.
Si le gouvernement s’est mobilisé pour renforcer l’accès à l’école des enfants en situation de handicap, à chaque rentrée, la scolarisation est toujours un leurre pour un certain nombre d’enfants, qui restent encore sans moyens de compensation, sans école ou avec un nombre limité d’heures d’enseignement. Par ailleurs, le statut des AESH reste trop précaire et la coopération entre le médico-social et l’école reste peu lisible pour les familles.
Si le gouvernement a décidé d’un moratoire concernant le déplacement annuel de 350 personnes handicapées en Belgique, plus de 9000 personnes aux handicaps complexes ou polyhandicapées se retrouvent encore sans solution d’accueil ou d’accompagnement en France ou avec des ruptures de parcours.
Si le gouvernement a impulsé une feuille de route ambitieuse sur les MDPH et adopté des droits à vie, l’inégalité de traitement entre les départements est criante et la longueur des délais inexplicable.
Sur l’accessibilité, le gouvernement agit notamment pour rendre les sites Internet accessibles, même si l’échéance du 1er juillet dernier n’a pas été respectée, et pour sensibiliser les acteurs avec des ambassadeurs d’accessibilité. Mais, l’accessibilité universelle ne progresse pas assez vite et les personnes handicapées restent, pour cette raison, empêchées de vivre comme des citoyens à part entière.
Je pourrais continuer cette liste, mais tous ces sujets seront certainement au cœur de l’audition de la France par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies au mois d’août prochain.
La politique du handicap est faite de délais non respectés, d’échéances bafouées, de droits non appliqués, de communication sans traduction sur le terrain et d’inégalités territoriales. Les personnes en situation de handicap et leurs familles n’en peuvent plus d’entendre un gouvernement évoquer, certainement avec sincérité, l’objectif d’une société inclusive, et de ne voir dans leur vie quotidienne que peu d’améliorations. Et même de voir des décalages flagrants entre les ambitions et les mesures adoptées.
Tel est le cas, par exemple sur le sujet de l’individualisation de l’allocation aux adultes handicapés. Alors que tous les partis politiques s’y sont déclarés favorables, nous aurions pu penser que ce sujet devenu « ni droite ni gauche » trouverait écho dans votre majorité. D’ailleurs nombre de vos députés y sont également favorables. Nous maintenons ici avec force et détermination notre demande d’introduire cette mesure de justice sociale en revenant sur le texte tel qu’adopté au Sénat ou en adoptant son contenu dans la prochaine loi de finances.
Rendre ces 10 mois utiles, c’est prendre des décisions fortes et rapides sur des sujets qui ont été soumis à concertation pendant des mois et pour lesquels les associations se sont fortement impliquées.
Je pense évidemment aux chantiers des ESAT pour lesquels des annonces visant à conforter leur fonctionnement et à améliorer le statut des travailleurs doivent être faites aujourd’hui.
Mais je pense aussi au groupe sur l’élargissement de l’élément aides humaines de la prestation de compensation notamment aux personnes avec un handicap mental, cognitif ou psychique. Un travail remarquable, soutenu par notre Collectif, a été accompli par les associations directement concernées. Mettre fin à une discrimination de plus de 15 ans signifie bien sûr lever quelques freins ou obstacles, mais cela peut rendre l’action politique crédible. Sur ce sujet, nous attendons non pas une expérimentation mais l’annonce d’une modification rapide des textes pour une application effective sur l’ensemble des départements.
Rendre ces 10 mois utiles, c’est aussi ne pas restreindre les ambitions de ce gouvernement sur la politique de l’autonomie. Lors du dernier CIH, vous aviez clairement indiqué que la politique de l’autonomie concernerait également les personnes en situation de handicap. Nous regrettons d’apprendre dans la presse les éléments de préparation d’une éventuelle loi apparemment réduite au grand âge, alors même que le « virage domiciliaire » et la réforme des aides à domicile est un sujet particulièrement transversal. Ce chantier sera au cœur du prochain quinquennat, mais, si une loi doit être adoptée dans les 10 mois qui viennent, faisons en sorte qu’elle continue de porter la même ambition politique que vous exprimiez lors du dernier CIH.
Pour finir, ces 10 mois seront également utiles, si nous renforçons nos capacités à travailler ensemble, à partager nos accords et nos désaccords. Je rappelle ainsi à l’ensemble des ministres et des administrations présents, que le Collectif Handicaps est à leur disposition pour travailler de manière concrète dans un réel engagement co-constructif. Les meilleures décisions se prennent dans une concertation réelle et grâce à l’intelligence collective. Nous sommes évidemment à votre disposition pour vous le démontrer.
Interview d’Arnaud de Broca sur Europe 1 le 5 juillet 2021
