Comité interministériel à l’enfance


Pour clôturer la semaine des droits de l’enfant, le gouvernement a organisé le premier Comité interministériel à l’enfance le 21 novembre dernier. L’amélioration de la prise en charge des enfants vulnérables et protégés fait partie des chantiers prioritaires identifiés à cette occasion, de même que leur insertion sociale et professionnelle.

La fluidité des parcours des usagers et leur accès à la citoyenneté pleine et entière sont au cœur du projet associatif de l’Entraide Union. Notre association demeure donc très attentive à ces annonces et espère qu’elles seront suivies d’effets. Pour les enfants en situation de handicap, nous soulignons notamment :

  • le rapprochement des professionnels du médico-social de ceux de l’école pour favoriser à terme l’inclusion scolaire de tous les enfants ;
  • la facilitation de l’accès aux soins des enfants polyhandicapés ou paralysés cérébraux via la création d’un forfait de soins ;
  • le déploiement de 30 minutes d’activités physiques quotidiennes dans les ESMS ;
  • l’extension des plateformes autisme et troubles du neuro-développement ;
  • le lancement en 2023 d’une mission sur la prise en charge des enfants protégés en situation de handicap. Le taux de prévalence du handicap chez les enfants protégés serait dix fois plus élevé que pour les autres mineurs.

Pour les enfants et jeunes protégés, nous soulignons :

  • l’expérimentation des comités départementaux de protection de l’enfance pour favoriser une meilleure coordination des acteurs ;
  • la poursuite de la contractualisation de l’État avec les départements, sur un périmètre élargi (santé, justice et l’éducation), assortie de crédits dédiés ;
  • l’amélioration de la continuité des parcours en :
    • maintenant l’enfant dans un même foyer, quel que soit le cadre (administratif ou judiciaire) de sa prise en charge,
    • rendant possible le suivi en milieu ouvert par un même service, quel que soit le cadre (administratif ou judiciaire) de sa prise en charge.
  • l’amélioration de l’insertion sociale et professionnelle par :
    • un élargissement de l’accord cadre portant sur l’insertion professionnelle des jeunes majeurs aux thématiques de la santé et du logement,
    • le déploiement des commissions départementales d’accès à l’autonomie des jeunes majeurs prévues par la loi du 7 février 2022,
    • l’accès aux contrats engagement jeune (CEJ) et engagement jeune en rupture (CEJ-R).